Type de site : portfolio
Date d’entrée en vigueur : 15 novembre 2023
tractonline.com (le « Site ») est détenu et exploité par Contractuelle inc. Contractuelle inc. est le contrôleur des données et peut être contacté au :
archibald@contractuelle.ca
(514) 285-1356
Montréal, Québec H1T 3B3
Finalité
Le but de cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») est d’informer les utilisateurs de notre Site de ce qui suit :
- Les données personnelles que nous collecterons
- L’utilisation des données collectées
- Qui a accès aux données collectées
- Les droits des utilisateurs du Site
- La politique de cookies du Site
Cette Politique de confidentialité s’applique en plus des conditions générales d’utilisation de notre Site.
RGPD
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (« UE »), nous adhérons au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »). Pour les utilisateurs du Royaume-Uni, nous adhérons au RGPD tel qu’il est inscrit dans la loi sur la protection des données de 2018.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Base juridique du traitement
Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs de l’UE uniquement lorsque nous disposons d’une base légale pour le faire en vertu de l’article 6 du RGPD.
Nous nous appuyons sur la base juridique suivante pour collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs de l’UE :
- Le traitement des données personnelles des utilisateurs est nécessaire pour que nous ou un tiers puissions poursuivre un intérêt légitime. Les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs ne prévalent pas sur notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est l’analyse statistique de l’usage du site web.
Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre Site, nous pouvons automatiquement collecter et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP;
- Lieu;
- Matériel informatique et logiciels utilisés;
- Liens qui font l’objet de clics; et
- Contenu consulté.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles collectées sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons dans la présente Politique de confidentialité.
Les données que nous collectons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
- Analyse statistique.
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
- Services d’analyse statistique (ex.: Google Analytics).
Nous pouvons partager avec des tiers les données utilisateur suivantes :
- Données d’utilisation.
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
- Analyse statistique.
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données utilisateur au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous ne vendrons ni ne partageons vos données avec aucun autre tiers, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige;
- Si cela est requis pour toute procédure judiciaire;
- Pour prouver ou protéger nos droits; et
- À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.
Si vous suivez des liens hypertexte de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont recueillies.
Nous veillerons à vous aviser si vos données sont conservées pour une durée plus importante.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin de protéger votre sécurité, nous utilisons le cryptage de navigateur le plus puissant disponible et stockons toutes nos données sur des serveurs dans des installations sécurisées. Toutes les données ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sécurisé et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Transferts internationaux de données
Nous pouvons transférer vos données personnelles aux pays suivants :
- Canada, États-Unis.
Lorsque nous transférons des données à caractère personnel d’un utilisateur, nous protégeons ces données comme décrit dans la présente Politique de confidentialité et nous nous conformons aux exigences légales applicables au transfert de données à caractère personnel au niveau international.
Si vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, nous ne transférerons vos données personnelles que dans les cas suivants :
- Le pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées a été jugé comme offrant une protection adéquate des données par la Commission européenne ou, si vous êtes au Royaume-Uni, par les règlements adéquats du Royaume-Uni; ou
- Nous avons mis en place des garanties appropriées en ce qui concerne le transfert. Par exemple, le destinataire est partie à des règles d’entreprise exécutoires, ou nous avons conclu avec le destinataire des clauses contractuelles standard de protection des données de l’UE ou du Royaume-Uni.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’être informé;
- Droit d’accès;
- Droit de rectification;
- Droit à l’effacement;
- Droit de restreindre le traitement;
- Droit à la portabilité des données; et
- Droit d’opposition.
Mineurs
Nous ne collectons ni n’utilisons sciemment les données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d’un enfant de moins de 16 ans, ces données personnelles seront supprimées dès que possible. Si un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent contacter notre responsable de la protection des données.
Comment modifier, supprimer ou contester les données collectées
Si vous souhaitez savoir si nous avons collecté vos données personnelles, comment nous les avons utilisées, si nous les avons divulguées et à qui nous les avons divulguées, si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou modifiées de quelque manière que ce soit, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos autres droits en vertu du RGPD, veuillez contacter responsable de la protection des données ici:
Terry Archibald
archibald@contractuelle.ca
(514) 285-1356
Montréal, Québec H1T 3B3
Avis de ne pas me suivre (Do Not Track)
Do Not Track est une préférence en matière de protection de la vie privée que vous pouvez définir dans certains navigateurs web. Nous ne suivons pas les utilisateurs de notre Site dans le temps et sur les sites web de tiers et ne répondons donc pas aux signaux Do Not Track émis par les navigateurs. Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas garantir la manière dont les tiers qui interagissent avec notre Site et vos données répondront aux signaux Do Not Track.
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le Site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement les cookies dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre Site :
- Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont utilisés pour mémoriser les sélections que vous faites sur notre Site, de sorte que vos sélections soient sauvegardées lors de vos prochaines visites; et - Cookies analytiques
Les cookies analytiques nous permettent d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site en collectant des données sur la manière dont vous accédez à notre Site, par exemple des données sur le contenu auquel vous accédez, la durée de votre visite sur notre Site, etc..
Modifications
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous mettons à jour la « Date d’entrée en vigueur » qui figure en haut de la présente Politique de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre Politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette Politique de confidentialité.
Plaintes
Si vous avez des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par l’intermédiaire des méthodes de contact indiquées dans la section Contact afin que nous puissions, dans la mesure du possible, résoudre le problème. Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre préoccupation de manière satisfaisante, vous pouvez contacter une autorité de contrôle. Vous avez également le droit de déposer directement une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle en vous adressant à : archibald@contractuelle.ca.
Contact
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre agent à la protection des données, Terry Archibald au :
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